CONDITIONS GENERALES POUR EFFECTUER UNE COMMANDE EN LIGNE

 

Tout acheteur effectuant un achat dans notre magasin, à titre privé ou professionnel, déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

 

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

 

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions d'utilisation" (ci-après désignées C.U.) pour connaître les conditions de son achat, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.U. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

Toutes les clauses des présentes Conditions d'utilisation, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de www.bibovino.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

 

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux.

 

 

LES PRIX

 

Les prix indiqués sont exprimés en Euro, sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.

 

 

RESERVE DE PROPRIETE

 

Les articles qui vous auront été vendus demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur notre site.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne vous être pas encore acquitté de leur règlement.

Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais.

 

 

LICENCE D'ACCÈS AU SITE

 

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser notre site  aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

 

 

DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français.

 

 

LA RESPONSABILITÉ

 

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de nos fournisseurs. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock.

Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.

 

 

EN CONSÉQUENCE

 

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. 

De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur notre site. 

Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.

 

En acceptant les Conditions d'utilisation, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.bibovino.fr

 

 

LA RESPONSABILITÉ

 

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.bibovino.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. www.bibovino.fr ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

 

www.bibovino.fr a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles,  problèmes de connexion à Internet,...)

 

 

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

 

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

 

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

 

 

 

 

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